Droits de l´ homme, Sahara Occidental.

Le comité Sahraoui de la Défense
Des Droits Humains à Smara
Sahara Occidental
Smara, Le : 30/06/2006





RAPPORT DES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS DONT ONT ETE VECTIMES DES SAHRAOUIS A SMARA
PENDANT LA PERIODE
DU 28/05/2006 AU 29/06/2006






Ce rapport comporte les volets suivants :

Déroulement des faits.
Les violations commises du 28/05/2006 au 29/06/2006.
Remarques.
Recommandation.
Liste des noms des responsables des agressions.




INTRODUCTION

Le Comité Sahraoui de la Défense des Droits de L’Homme à Smara, au Sahara Occidentale, exprime son inquiétude concernant les violations des Droits Humains que connaît la région. Le comité explicitera dans des rapports mensuels l’ensemble des violations et atteintes aux droits humains qu’il observera durant le mois encours.

I- DEROULEMENT DES FAITS

Conformément a sa tâche et son rôle dans la collecte des informations concernant les violations des Droits Humains et suite aux témoignages des victimes. Le Comité constate :

a)- l’existence d’un mouvement politique pacifique.

Tous les effets ont été liés aux manifestations qu’a connues la ville de Smara. Les manifestants réclamaient l’autodétermination du peuple sahraoui et redressaient les drapeaux de la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique).

b)- les détails des événements connus dans la période le 28/05/2006 et le 29/06/2006.

· Le 28/05/2006 : Arrestation du mineur ZAINI ALI LANSAR à 20h 30mn. Il a été transporté au commissariat de police où il a été torturé pendant plusieurs heures avant d’être libéré. Son âge est de 14 ans.
· Le 31/05/2006 : L’enlèvement de NTAITICH DAHA ELGOR à 21h 00mn. Il a été torturé dans un véhicule dépendant du groupe urbain de sécurité (GUS), avant d’être libéré.
· Le 01/06/2006 : Arrestation de CHEIKHI BRAHIM à 13h 00mn. Il a été exposé aux enquêtes avant d’être libéré.
· Le 02/06/2006 : Agression de BACHAR MOHAMED FADEL par des agents du GUS.
· Le 04/06/2006 : Arrestation de EL ISSAOUI HAMMOUDI MOHAMED à 02h 00mn du matin. Il a été transporté au commissariat de police ou il a été exposé à la torture. Des traces et séquelles sont toujours apparentes sur son corps, particulièrement sur les genoux et le dos. Il a été libéré à 06h 00mn du matin.
· Le 04/06/2006 : Arrestation de AAFIF ALI qui a été exposé à la torture dans un véhicule du (GUS), avant d’être libéré.
· Le 05/06/2006 : Arrestation de MOUHINA BRAHIM à 16h 00mn. il a été exposé à la torture psychique et corporelle particulièrement au dos et aux jambes.
· Le 05/06/2006 : Franchissement du foyer de SAID BITA par les agents de (GUS).
· Le 15/06/2006 : Plusieurs femmes ont été tabassées et insultées par des agents du (GUS). Parmi ces femmes : BABA MAAIZIZA SAID, ATIQ ZAOURA KHATRI, SALKA MOHAMED FADEL.
· Le 15/06/2006 : Franchissement des foyers : HBIBI LAAJIL, HAYDARI NADIF, HAYMADDAHA et BABOUZID MOHAMED SALEM.
· Le 20/06/2006 : Arrestation de FATAN FATMA ZAHRA par les agents du (GUS). Elle a subi la torture psychique et physique surtout sur les hanches, les jambes et la poitrine. Elle a été également victime d’une tentative de viol et transportée à l’hôpital dans un état d’évanouissement.
· Le 21/06/2006 : Arrestation de BAHA MOHAMED. Il a reçu des coups forts sur la tête, au dos, et aux jambes. Il a été libéré dans un état d’incapacité du mouvement puis transporté à l’hôpital.
· Le 21/06/2006 : Arrestation de MARZOUG KHATTAR par les agents des forces auxiliaires qui l’ont rendu à la police judiciaire puis exposé la torture pendant plusieurs heures avant d’être libéré. Il soufrait des blessures à la tête et aux jambes.
· Le 21/06/2006 : Tentative de franchissement du foyer de l’activiste de Droits Humains et membre du comité sahraoui pour la Défense des Droits de l’Homme à Smara au Sahara Occidental, EL BATAL SALEK. Il a été menacé d’être révoqué de son travail.
· Le 24/06/2006 : Arrestation du mineur KARROUM MAHFOUD par le chef de la 4ème arrondissement. Il a été torturé pendant plusieurs heures avant d’être libéré.
· Le 29/06/2006 : Enlèvement de ZOGHAM EL WALI par des inconnus en civile qui l’ont emportés dans un véhicule dépendant du (GUS), immatriculé P 147808, à l’extérieur de la ville ou il a été torturé et menacé de mort avant d’être libéré.

II- VIOLATIONS COMMISES

a)- violation des droits de groupement publique et de manifestation pacifique.

Les majorités des détenus ont été arrêtés suite à leurs participations dans des manifestations pacifiques.

b)- Emploi de la violence.

L’emploi de la violence par les agents de l’autorité marocaine a pris la forme de vengeance contre les détenues dans les commissariats de police ou par les forces auxiliaires.
Cette situation est en opposition avec le protocole des règles de conduite que les agents de l’autorité responsable de mise en œuvre des lois doivent respectés. Ce protocole qui règle la violence datée de 17/12/1989 ne permet pas aux agents d’autorité de punir les manifestants.

c)- Détention forcés.

Plusieurs personnes ont été arrêtés, emprisonné pendant un jour, deux jours, ou quelques heures, sans que l’arrestation soit dans le cadre de la détention préventive conformément à la procédure judiciaire.

d)- La torture.

Le comité a reçu des témoignages de plusieurs détenus confirmant qu’ils étaient exposés à la torture. Le comité constate qu’il est impératif d’entamer des enquêtes contre les responsables de la torture.

d)- Affranchissement des foyers d’autrui.

Les forces auxiliaires, les forces d’intervention rapide (GIR) et les groupes urbains de sécurité ont franchis plusieurs foyers. Ces franchissements illégaux se sont caractérisés par la punition et l’arbitraire.

III- CONCLUSION.

Le Comité Sahraoui de la Défense des Droits de l’Homme à Smara au Sahara Occidental, en tenant compte des donnés qu’il a collectés, confirme que les manifestations été pacifiques et que :
· Le comité condamne la violence, la torture et toutes les formes de comportement inhumain et dégradent, utilisé par les forces de sécurité marocaine contre les manifestants Sahraouis.
· Le comité condamne la torture auxquelles ont été exposés les manifestants arrêtés, que sa soient, dans les locaux de la police ou dans les véhicules de la police et des forces auxiliaires.
· Les atteintes aux droits humains ont touchées le droit de groupement pacifique, le droit des habitations sécurisées et le droit de l’activité politique.

VI- RECOMMENDATIONS.

Le comité exige et réclame :

· D’entamer des enquêtes contre les agents de la police et les forces auxiliaires responsable de violations.
· D’ouvrir des enquêtes concernant les contestations faite par les victimes auprès du tribunal.
· D’ouvrir des enquêtes concernant la torture dont ont été victime les manifestants et de présenter les responsables de la torture aux jugements convenables.
· Le comité appelle toutes les associations et organisations des droits humains locale et international ainsi que toutes les forces démocratiques et les consciences vives de protéger les Droits de l’Homme au Sahara Occidental.

V- LISTE DES NOMS DE QUELQUES RESPONSABLES DES VIOLATIONS.

- AZZOZI ABDELKADER : Chef de la division des affaires générales dans la Province de Smara.
- EL GORD LAHSSEN : Secrétaire général de la Province.
- IMAD MUSTAPHA FAKHRI : Commissaire de GUS.
- EL ARBIDI SALAH EDDINE : Chef de la division des affaires générales au Pachaouia.
- ISHAK MOHAMED : Officier de police.
- SARII SLIMAN : Inspecteur de police.
- CHAOUKI : Inspecteur de police.
- SAAOUDI : Inspecteur de police.
- REDOUAN : Inspecteur de police.
- EL HAMEL AHMED : Inspecteur de police.
- FAYSAL HOUSSEIN : Inspecteur de police.